Guide Juridique

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Un site dédié à l'organisation collective de la défense judiciaire




Par ce site, nous appelons à ce partage des expériences qui rendent possible la défense collective.

Guide juridique : nous mettons à la disposition de tous un outil qui contient toutes les informations nécessaires concernant les procédures "rapides", c'est à dire celles qui servent dans la grande majorité des poursuites pénales. Nous avons intégré à cette version les dispositions de la loi Perben 2 déjà en vigueur.

Compléments : des points juridiques particuliers qu'il est bon de connaitre.

Actualités : les nouveautés répressives en cours ou à venir, les lois en projet et l'application de celles qui viennent d'être votées. Voir en particulier la loi Perben 2.

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Note de la Préfecture de Police sur les manifestation sauvages:

Selon le Canard Enchaîné (n° 4611) du mercredi 11 mars 2009, la préfecture de police de Paris fait circuler une note ordonnant d'arrêter sur le champ le « meneur » de chaque manifestation qui n'aurait pas été précédemment déclarée dans les procédures légales. L'article:

Une note en date du10 février a atterri sur le bureau des commissaires de police parisiens. Le préfet Michel Gaudin, un ancien du cabinet de Sarkozy, a décidé de mener la vie dure aux organisateurs de « manifestations inopinées et non déclarées ». Tous ces cortèges, notamment à Paris, ça exaspère le Président.

Pour ménager ses nerfs, ordre express est donné d'appliquer désormais une nouvelle procédure en cas de « manif sauvage ». Lesquelles, reconnaissent déprimées, les huiles déprimées de la Préfecture, sont de plus en plus fréquentes à Paris. Dorénavant, le « meneur » devra être identifié et sommé d'ordonner une dispersion immédiate. S'il refuse, le « commissaire ou officier de police rédigera un procès-verbal de saisine et de ‘'constatation' ». But avoué de l'opération : « l'interpellation de l'auteur en cause aux fins de présentation à l'Officier de Police Judiciaire (OPJ) territorialement compétent. Dans tous les cas, le procès-verbal sera transmis à la SIC ( ….) dans les meilleurs délais ».

Ce qui en français peut se traduire par : « Vous arrêtez le meneur. Et vous laissez faire les grands chefs. La SIC*, c'est , c'est la salle d'information et de commandement unique de la sécurité d'Ile-de-France, placée sous l'autorité du Préfet de police.

Lorsque les leaders se seront retrouvés plusieurs fois devant le tribunal correctionnel, la Préfecture espère que cela « dissuadera les organisateurs de tells pratiques ». Certains syndicalistes policiers médisants soupçonnent leur préfet de vouloir ainsi « criminaliser le mouvement social ». Mais ils expliquent aussi que cette approche musclée cache une certaine fébrilité de la hiérarchie. « Ils ne savent plus où donner de la tête. On n'a plus assez de gars pour faire face à toutes les contestations. Chaque déplacement ministériel donne lieu à des manifs sauvages ! » D'ailleurs, dans la note, au détour d'une phrase, le préfet l'avoue : « Ces rassemblements fortuits mobilisent un nombre d'effectifs important. » D'où l‘idée de mobiliser aussi un nombre de juges importants…

Guide du manifestant (nov 2009, .pdf)